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Droit de retrait / Remboursements / Echanges Le Club Mecanique
CONDITIONS GENERALES DE VENTE LE CLUB MECANIQUE AU 15 JUIN 2014
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserves à ces présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente vous sont envoyées par e-mail dans un format de support durable (PDF) lors de la commande dans un format ne permettant aucune modification ni par l'acheteur ni par le vendeur. Si vous n'avez pas reçu ce mail, contactez nous immédiatement via contact@leclubmecanique.com pour que nous puissions vous les renvoyer.
LES ILLUSTRATIONS : Les illustrations, photos, dessins, et textes reproduits dans ce site et illustrant les produits présentés n'ont aucune valeur contractuelle, et peuvent être la propriété de leur propriétaires respectifs. En conséquence, nous ne pourrions, en aucun cas, être tenus pour responsables des erreurs qui se seraient glissées dans notre catalogue.
LES PRIX : Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. Pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est de 40 euros. Montant des pénalités de retard : trois fois le taux de l’intérêt légal.
LES DÉLAIS : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et ne constituent pas une garantie de notre part.
DROIT DE RETRACTATION : En application de l’article L 121-20 du code de la consommation et de la loi du 17 Mars 2014, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Aucun délai de rétractation ne sera accordé sur des produits personnalisés et les commandes réalisées à titre professionnelles / entreprises.
Au delà de ce délai légal, des frais de remise en stock de 30% minimum du prix d’achat vous seront facturés.
Les ampoules et tous les produits consommables ne sont ni repris ni échangés.
Tout retour doit être composé du produit commandé scrupuleusement neuf, absolument complet, dans son emballage d’origine scrupuleusement neuf, et accompagné de sa facture originale et de la fiche de retour que le vendeur communiquera à l'acheteur sur simple demande via contact@leclubmecanique.com. Tout retour non conforme sera refusé et renvoyé au client à ses frais.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez impérativement avant toute démarche, nous contacter par mail via : contact@leclubmecanique.com afin que nous puissions vous communiquer une fiche de retractation, vous pouvez également utiliser celle recommandée par l’annexe de la directive européenne :
Le vendeur dispose de 4 jours après la réception du colis pour valider la conformité du retour, et se doit, le cas échéant de rembourser le client dans les 14 jours.
LES RETOURS : Pour toutes pièces comportant un défaut, un échange sera rapidement effectué ou un avoir de leur valeur, hors frais de port et d'emballage après expertise dans nos locaux. Les retours de pièces défectueuses doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de leur réception.
Tout retour doit être composé du produit commandé scrupuleusement neuf, complet, dans sa boite d’origine, et accompagné de sa facture originale et de la fiche de retour que le vendeur communiquera à l'acheteur sur simple demande.
Ne nous renvoyez pas de pièces sans nous avoir contactés au préalable pour obtenir une fiche de retour. Nous vous donnerons ainsi toutes les instructions utiles pour que ce retour s'effectue dans les meilleures conditions. En aucun cas, nous n'acceptons les retours expédiés contre remboursement, ou port dû, ou mal emballés.
Les retours sont limités aux pièces en parfait état, scrupuleusement neuves, complets, retournées dans leur emballage d'origine intact et scrupuleusement neuf.
Aucun produit ne pourra nous être retourné sans notre accord préalable pour les commandes aux professionnels. En cas d'acception de notre part, le port est à la charge de l’acheteur.
TRANSPORT-LIVRAISON : Les marchandises expédiées voyagent à nos risques et périls, et nous en assurons le transport.
L'acquéreur doit impérativement vérifier l'état des marchandises à l'arrivée et faire immédiatement des réserves précises si nécessaire, sur le document du transporteur.
Si à la réception ou à l’ouverture du colis, des dommages, de quelques nature que ce soit, sont constatés, il est impératif que l’acquéreur fasse constater les dégâts au transporteur (chauffeur, Facteur, ou à La Poste…) , nous informe immédiatement via contact@leclubmecanique.com de ces dommages, nous adresse copie de la réclamation faite au Transporteur, et adresse une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures. Tout manquement à ces consignes interdira la prise en charge des dommages par nos soins.
GARANTIE – SAV : Sauf mention contraire, tous nos produits sont garantis 6 mois Pièces et main d’œuvre, par retour au Fabricant. Les frais de port aller et retour des produits se font à la charge du client. Le respect des consignes de montage, installation et utilisation des produits doivent être scrupuleusement respectées sous peine d’annulation de la garantie.
Tout retour sous garantie doit être composé du produit commandé complet, dans sa boite d’origine, et accompagné de sa facture originale et de la fiche de retour que le vendeur communiquera à l'acheteur sur simple demande. Ne nous renvoyez pas de pièces sans nous avoir contactés au préalable pour obtenir une fiche de retour. Nous vous donnerons ainsi toutes les instructions utiles pour que ce retour s'effectue dans les meilleures conditions. En aucun cas, nous n'acceptons les retours expédiés contre remboursement, ou port dû, ou mal emballés.
LA LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉS : Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant : les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l'indiquer en écrivant à l'adresse suivante : Le Club Mecanique, 58 Bi rue du 19 Janvier, 92380 GARCHES, en précisant vos nom, prénom, adresse et N° de client .
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les produits restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix. Toutefois, vous en assumerez les risques dés leur livraison.
L’HOMOLOGATION : Nos pièces ne bénéficient pas d'homologation sur le territoire français. Toutes les pièces de compétition et plus globalement tous les accessoires modifiant les caractéristiques du véhicule doivent être utilisées exclusivement sur circuit automobile privé, et sous l'entière responsabilité de nos clients. Le sachant, nos clients les installent sur leur véhicule sous leur entière et unique responsabilité.
CONTRAT : Le présent contrat est soumis à la loi française.
IMPORTANT : Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous pourrons demander à nos clients, à l’occasion de toute commande, de fournir des justificatifs.
LA LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉS : Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant : les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l'indiquer en écrivant à l'adresse suivante : Le Club Mecanique, 58 Bis rue du 19 Janvier, 92380 GARCHES, en précisant vos nom, prénom, adresse et N° de client .
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